Enquête en cours — Participation anonyme

Enquête Nationale sur les
Décisions de Garde d'Enfants

Participez à cette collecte citoyenne anonyme pour mieux comprendre les décisions judiciaires relatives à la résidence des enfants en France.

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100 % Anonyme

Aucune donnée personnelle n'est collectée. Pas d'adresse IP, pas d'identifiant. Votre participation est strictement confidentielle.

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Statistiques en temps réel

Les résultats sont mis à jour instantanément. Consultez les tendances par région, par âge et par type de décision.

⚖️

Conforme RGPD

Cette enquête respecte le règlement général sur la protection des données. Seules des données agrégées sont conservées.

Données collectées

Informations strictement anonymes sur la décision judiciaire

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Département du tribunal

Code officiel du département

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Année de la décision

Optionnel

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Contexte

Premier jugement, appel ou révision

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Nombre d'enfants concernés

1, 2, 3 ou 4+

✓

Tranches d'âge des enfants

0–2, 3–5, 6–10, 11–14, 15–17 ans

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Décision rendue

Mère, père, alternée ou autre

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Demande de la mère

Ce que la mère avait demandé

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Demande du père

Ce que le père avait demandé

Votre témoignage compte

Plus nous collectons de données, plus les statistiques sont représentatives de la réalité judiciaire française.

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