Enquête NationaleDécisions de Garde d'Enfants

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Contexte judiciaire

Département du tribunal *

Année de la décision

Contexte *

Premier jugementAppelRévision

Enfants concernés

Nombre d'enfants *

1234 ou plus

Tranche(s) d'âge des enfants

0–2 ans3–5 ans6–10 ans11–14 ans15–17 ans

Décision et demandes

Décision rendue *

Résidence chez la mèreRésidence chez le pèreRésidence alternéeAutre

Demande de la mère *

Demande du père *

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